Immigration FAQs (français)

Que signifient USCIS, CBP, ICE et DOS ?

USCIS est l’abréviation de “United States Citizenship and Immigration Services”. C’est l’administration autorisée à délivrer les visas et autres documents relatifs à l’immigration. CBP signifie “Customs and Border Protection”. Cette administration a été crée afin de contrôler le flux des personnes et des produits, marchandises arrivant sur le territoire américain. ICE signifie “Immigration and Customs Enforcement.” C’est l’agence en charge de faire appliquer les lois du droit de l’immigration à travers différents moyens qui incluent les opérations d’expulsion du territoire américain. Ces trois agences font partie du Department of Homeland Security.

Qu’est ce qu’un Visa?

Un visa est un tampon place dans votre passeport par un consulat ou une ambassade américaine qui se trouve a l’extérieur des Etats-Unis.

Tous les visas servent de document d’admissibilité sur le territoire américain.

Ils peuvent être catégorisés comme visa non immigrant ou immigrant. Les visas non immigrants sont pour les personnes qui réside à l’extérieur des Etats-Unis, mais qui désirent être aux Etats-Unis de façon temporaire. Les visas immigrants sont pour les personnes désireuses de s’établir de façon permanente aux Etats-Unis.

A l’exception de quelques types de renouvellement de visas, les visas ne peuvent pas être délivrés sur le territoire américain. Ce qui signifie, que vous devez vous trouver à l’extérieur des Etats-Unis pour obtenir votre visa.

Quelle est la différence entre un Visa et un Statut?

Le Status est le nom des privilèges qui vous sont donnes lorsque vous obtenez des facilites d’immigration, soit en tant que non immigrant ou en tant que résident permanent (ex : « un détenteur d’une carte verte »). Les Visas et les cartes vertes sont des documents que vous pouvez toucher, à l’inverse un statut ne l’est pas.

Bien que vous soyez oblige de recevoir un statut avec chaque visa, la réciproque n’est pas vraie. Si vous désirez recevoir les privilèges associes a ce d’un non immigrant, vous pouvez recevoir un statut de non immigrant en faisant la demande à partir des Etats-Unis et conserver ce statut tant que vous restez sur le territoire américain.

Vous ne pourrez pas en revanche recevoir en même temps un visa, car les visas sont uniquement délivrés à l’extérieur des Etats-Unis aux postes consulaires. C’est un élément important pour les non immigrants, parce qu’ils ne peuvent voyager et revenir sur le territoire américain qu’avec un visa et pas avec un statut.

Si vous possédez un statut de non immigrant mais que vous ne possédez pas le visa correspondant, vous perdrez votre status des que vous quitterez le territoire américain. Vous pouvez récupérez vos privilèges en faisant une demande de visa au poste consulaire de votre pays de résidence avant votre retour aux Etats-Unis.

Qu’est-ce qu’un I-94?

Le I-94 est l’enregistrement d’Arrivée et de Départ, il peut être sous forme papier ou électronique. Il est délivré par un agent du « Customs and Border Protection » (CBP) a tout individus étranger qui arrive sur le territoire américain. Il fait preuve que vous êtes entre légalement sur le territoire américain. Sur ce document, sous forme de carte pour la version papier, un inspecteur de l’immigration met un tampon avec soi une date spécifique ou les lettres suivantes « D/S » (Duration of Status). Cette carte, plutôt que le visa dans votre passeport, définit la durée qui vous est autorisée pour rester sur le territoire américain, pour chaque visite.

Apres le 30 Avril, 2013, la plupart des I-94 seront crées au format électronique lors de l’entrée sur le territoire américain.

Au lieu d’une carte en papier, vous fournira un annoté cachet dans votre passeport.
Dans les deux cas, une électronique I-94 ou papier I-94, vous devez quitter les États-Unis sur ou avant cette date estampillée sur le formulaire ou dans le passeport. Si vous êtes admis aux États-Unis qu’à une date spécifique et dépassement de la date de la fin du I-94 sans le dépôt d’une demande en temps opportun pour prolongation de séjour ou le changement de statut, vous allez automatiquement annuler tous les visas que vous pouvez avoir dans votre passeport. En outre, vous seriez peut-être obligé d’obtenir des visas américains futures que dans votre pays d’origine. Pour récupérer votre numéro d’Admission (I-94), vous pouvez utiliser le formulaire suivant sur le site Web du CBP. https://i94.cbp.dhs.gov/I94/request.html

Qu’est-ce que le Programme d’Exemption de Visa ?

Le Programme d’Exemption de Visa permet aux ressortissants de certains pays de se rendre aux Etats-Unis sans visa pour un voyage touristique ou d’affaires de 90 jours maximum. Cependant le changement, l’extension, ou l’ajustement (sauf dans le cas de membre de la famille en lien direct) de statu n’est pas possible. En cas d’urgence, il est possible pour un ressortissant étranger entrant sur le territoire américain sous le cadre du Programme d’Exemption de Visa, d’obtenir une extension pour une durée de 30 jours avant de quitter le territoire. Cette extension n’est valide qu’après approbation par le U.S Citizenship and Immigration Services (USCIS).

Les voyageurs sont néanmoins tenus d’obtenir une autorisation électronique de voyage (Electronic System for Travel Authorization – ESTA.)

Les ressortissants des pays suivants ont l’obligation d’obtenir une autorisation ESTA et de présenter un passeport à lecture optique (conforme aux conditions requises) ou biométrique pour se rendre aux Etats-Unis sans visa. Veuillez-vous référer au site internet de l’Ambassade des Etats-Unis du pays dont vous êtes ressortissant pour connaître les caractéristiques des passeports exigés dans le cadre de ce programme:

Andorre, Belgique, France, Luxembourg, Monaco, et Suisse sont inclus.

Quels sont mes droits si je suis arrêté par les forces de l’ordre ?

Si vous avez été arrêté par la police, le FBI, ou n’importe quel représentant du Department of Homeland Securities Agencies ( USCIS, CBP, ICE) veuillez cliquer sur le lien suivant : ….. pour trouver d’importantes informations fournies par ACLU. https://www.aclu.org/racial-justice_womens-rights/aclu-issues-multi-lingual-know-your-rights-pamphlet-educate-public
Citoyens et non citoyens trouveront des réponses aux questions : « Que puis-je faire si des policiers veulent m’interroger ? », « Puis-je parler a un avocat avant de répondre a leurs questions ? », « Est-ce que je dois répondre aux questions me demandant si je suis un citoyen américain ou a toute autre question au sujet de mon statut d’immigration ? », et « quels types d’agents pourrais-je rencontrer a l’aéroport ou a la frontière ? »

Les brochures peuvent être consultés à l’aide d’Acrobat Reader dans les langues suivantes :

English | Spanish | Arabic | Urdu | Hindi | Punjabi | Farsi | Somali 

Je viens à peine de déménager-Est-ce que je dois en informer USCIS ?

Toute personne vivant aux Etats-Unis qui n’est pas un citoyen américain, à l’exception des détenteurs de visa A ou G, doit reporter tout changement d’adresse USCIS dans un délais de 10 jours suivant le déménagement en remplissant le formulaires AR-11.

Pour faire preuve de bonne foi, il est fortement conseillé que le formulaire soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Cependant, il est à noter que si vous avez un dossier en cours de traitement auprès de USCIS, le formulaire AR-11 ne change pas votre adresse pour votre dossier. Vous devez contacter votre avocat et le centre qui traite votre dossier séparément.